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ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du RGPD 2016/679, les données sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente

• Collectées pour des finalités déterminées

• Adéquates et limitées

• Exactes et tenues à jour

• Conservées pendant une durée limitée

• Sécurisées

Le traitement est licite si au moins une des conditions suivantes est remplie :

• Consentement

• Contrat

• Obligation légale

• Intérêt vital

• Mission d’intérêt public

• Intérêts légitimes

ARTICLE 3 : DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

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